Madame, Monsieur le Maire,

Nous avons le plaisir de vous adresser notre 5ème numéro de la Lettre aux élus, numéro qui porte sur le projet de réforme territoriale.

Comme vous pourrez le constater, pour répondre au mieux aux remarques qui nous ont été faites à la suite de notre questionnaire adressé aux 40 000 destinataires de ce courrier, nous avons modifié la présentation de notre Lettre.

Désormais La Lettre aux élus vous est adressée sous la forme d’un résumé d’une page environ directement lisible dans le courriel d’envoi de la Lettre et, en cliquant sur le lien qui vous est proposé en fin de chaque partie du résumé, vous accéderez à l’intégralité de la partie du texte qui a suscité votre intérêt. Et si vous désirez accéder d’emblée à la totalité de la lettre, il vous suffira de cliquer ici. De la même façon, vous pourrez télécharger la lettre au format pdf en cliquant ici.

Nous vous souhaitons une bonne lecture de notre Lettre et nous vous invitons à nous faire part de vos remarques.

François BURLE

Les grands principes

• réorganiser les collectivités autour d’un pôle communes-intercommunalité et d’un pôle départements-régions
• simplifier le paysage institutionnel par un renforcement et une simplification de l’intercommunalité
• créer une nouvelle structure dénommée « Métropole » pour des zones urbaines atteignant 500 000 habitants,
• clarifier les compétences de chaque collectivité et mieux encadrer les mécanismes de cofinancement.

Les arguments

• préserver les acquis de la décentralisation
• renforcer les libertés locales
• libérer les énergies des territoires

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Une société qui recherche non pas une croissance infinie des richesses, mais un développement harmonieux de l’homme doit respecter des principes immuables inscrits dans la nature même de la société, parmi ceux-ci, dans le domaine de la décentralisation, figurent :

Le respect des corps intermédiaires

Pour que l’homme ne reste pas isolé et démuni, la société produit des corps intermédiaires dans les domaines les plus variés (vie professionnelle, publique, sociale, culturelle, etc.) qui non seulement le protège de la toute-puissance de l’Etat, mais encore lui apporte ce qui manque à la famille pour l’éducation et le développement de l’individu.

Corps intermédiaire territorial par excellence, la commune est incontestablement le meilleur échelon pour assurer une gestion adaptée et équilibrée de la chose publique

La pratique de la subsidiarité

Ce principe veut que : « on ne peut retirer aux groupements d’ordre inférieur, pour les confier à une collectivité d’un rang plus élevé, les fonctions qu’ils sont en mesure de remplir eux-mêmes ».

La recherche du bien commun

Le bien commun peut se définir comme : « les conditions extérieures nécessaires à l’ensemble des citoyens pour le développement de leurs qualités, de leurs fonctions, de leur vie matérielle, intellectuelle et religieuse ».

Chaque échelon hiérarchique participe au bien commun, à la mesure de ses compétences, l’Etat garantissant le bon exercice des responsabilités de chacun.

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En dépit de certaines annonces, le projet de loi remet en cause les attributions des communes.

Le principe de maintien de la clause dite « de compétence générale » cache mal le fait que les communes seront dépossédées de nombreuses compétences.

Si la nécessité d’un cadre de cohérence pour régler des problèmes dépassant l’échelle communale est incontestable, elle ne doit pas pour autant justifier le démembrement des pouvoirs du maire.

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La démarche de clarification des compétences va dans le bon sens, mais elle risque de déboucher sur une juxtaposition des compétences et non sur un exercice hiérarchisé de celles-ci comme le voudrait une saine application de la subsidiarité.

Dominée par le souci de la rentabilité économique, la réforme ne prend pas en compte le territoire dans ses dimensions réelles, charnelles : sociologiques, historiques, culturelles, géographiques et politiques.
Alors que le « pays » tel que défini par la loi Pasqua offrait un cadre adapté pour des projets de développement harmonieux et concrets, le projet de réforme territorial tend à les éliminer.

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La réforme territoriale prévoit la possibilité pour les grandes zones urbanisées de se constituer en métropoles qui auraient alors des compétences équivalentes à celles des régions et départements.

Cette politique pourrait accentuer dangereusement le déséquilibre entre les grandes zones urbanisées et les campagnes et risque d’accroitre les problèmes propres aux grandes villes tout en contribuant à désertifier les campagnes.

» Pour en savoir plus….

La réforme territoriale doit se montrer davantage soucieuse des collectivités ancrées dans la réalité charnelles de notre société et nécessaires à l’épanouissement de l’homme, en particulier les communes et « les pays ».

C’est en prenant en compte les lois intangibles inscrites dans la nature même de l’homme et de la cité que la société répondra réellement aux attentes de l’homme, attentes qui ne sont pas seulement économiques, mais aussi sociales et spirituelles.

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